Assurance obsèques : l’information fournie au public est ambigüe

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui est le régulateur des banques et des assurances a jugé que l’information et les conseils fournis au public concernant les contrats d’assurance obsèques sont parfois incomplets, voire ambigus. L’ACP a donc recommandé aux assureurs d’améliorer leur communication sur les contrats d’assurance obsèques commercialisés après le 31 octobre.

Dans son communiqué, l’ACP s’est adressée à tous les assureurs qui proposent des contrats obsèques garantissant ou non le versement d’un capital à un service de pompes funèbres pour les obsèques de la personne défunte, et autorisant ou non un rachat anticipé (récupération du capital avant le décès).

A la fin 2009, le nombre de contrats obsèques commercialisés en France s’élevait à 2,5 millions. D’après les chiffres de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), les capitaux garantis enregistrés sur l’ensemble de ces contrats étaient de 9,6 milliards d’euros, soit 3.820 euros par contrat en moyenne.

Les garanties proposées sont mal appréhendées

Après avoir étudié les réclamations qu’elle a reçues et après l’analyse des pratiques de commercialisation des contrats obsèques, l’ACP a noté que les souscripteurs pouvaient mal saisir les garanties proposées par les assureurs.

Selon l’ACP, les informations fournies peuvent supposer que le capital serait nécessairement utilisé pour le financement des obsèques ou que le capital suffirait au financement des obsèques, quel que soit le coût de ceux-ci. Or, il faut préciser que ces garanties ne sont pas toujours prévues par les contrats.

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