Qu’est ce qu’une mutuelle étudiante ?

Dès son inscription dans un établissement d’enseignement supérieur (université, I.U.T., B.T.S., classe préparatoire), un étudiant a l’obligation de s’inscrire également auprès d’une section locale universitaire de sécurité sociale. Plusieurs mutuelles étudiantes gèrent ce régime.

Les mutuelles étudiantes sont des organismes qui représentent la Sécurité Sociale pour les étudiants, d’où l’obligatoire d’affiliation. En outre, les mutuelles étudiantes proposent également aux étudiants, d’une manière facultative, une couverture complémentaire, telle une mutuelle traditionnelle. Même si la souscription à cette mutuelle complémentaire n’est pas obligatoire pour les étudiants, elle est recommandée.
Il est toutefois important de préciser que l’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante est impossible si l’établissement d’enseignement dans lequel l’étudiant s’est inscrit est un établissement non agréé par le régime étudiant de la Sécurité Sociale. Dans ce cas, la prise en charge et le remboursement des soins de l’étudiant sont assurés par la caisse d’Assurance Maladie du lieu de résidence dudit étudiant.
Comment fonctionne une mutuelle étudiante ?
Bien que l’affiliation à une mutuelle étudiante soit obligatoire pour tout étudiant, elle peut être gratuite pour certains et payante pour d’autres. En effet, les étudiants âgés de 16 à 20 ans sont toujours considérés comme des ayant-droits de ses parents et bénéficient, à ce titre, une prise en charge gratuite de la part d’une mutuelle étudiante. Par contre, une mutuelle étudiante est payante pour les étudiants âgés de plus de 20 ans, sauf pour les boursiers qui sont dispensés de paiement de la cotisation d’une mutuelle étudiante.
La prise en charge de la Sécurité Sociale étudiante prend effet du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. L’Assurance Maladie garantit ainsi aux étudiants le remboursement de leurs soins de santé tout au long de l’année universitaire, que ce soit une maladie ou une maternité. De plus, les étudiants sont couverts des accidents de travail et maladies professionnelles (A.T. – M.P.). Cette couverture concerne les accidents survenus :
  • lors des cours donnés en atelier ou en laboratoire ;
  • pendant un stage en entreprise, à condition que le stage figure dans le programme d’études suivies et qu’une convention de stage soit signée.
Aussi, l’affiliation de l’étudiant à une mutuelle étudiante permet à ses ayants-droits de bénéficier des mêmes garanties. A la qualité d’ayant-droit de l’étudiant l’époux, le concubin, le partenaire lié par un PACS, l’enfant ou toute personne qui vit sous son toit depuis 12 mois et qui est à sa charge totale. Il faut seulement que l’ayant-droit ne soit pas lui-même étudiant, car sinon il lui serait obligatoire de s’inscrire lui-aussi à une mutuelle étudiante.

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