Le gouvernement ne devrait pas relever la TVA sur les travaux de rénovation des logements

Devant la chasse aux niches fiscales qui n’épargnera pas le secteur du logement (coup de rabot pour le dispositif Scellier, réduction de l’abattement sur les plus-values immobilières, …), Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment, s’exprime. Selon lui, pour que les entreprises de la filière soient épargnées, la TVA sur les travaux de rénovation-entretien du logement, sui est actuellement de 5,5%, ne devrait pas être relevée.

En effet, une augmentation du taux de ce TVA, ne serait-ce qu’à 8%, pourrait faire baisser le chiffre d’affaires, et provoquer de graves conséquences en termes d’emploi. Il faut noter que près d’un tiers de l’activité globale du bâtiment concerne l’amélioration de l’habitat. Par ailleurs, une telle mesure serait contradictoire aux objectifs du Grenelle de l’environnement sur la remise aux normes du parc de logements anciens. Toutefois, pour Didier Ridoret, la prudence est toujours nécessaire, le secteur étant menacé par de nouvelles coupes sur des crédits d’impôt offerts aux particuliers pour l’installation de pompes à chaleur et autres panneaux photovoltaïques…

En outre, un coup de rabot plus important que prévu pourrait frapper le dispositif d’investissement locatif Scellier, dès l’an prochain, concernant la réduction d’impôt accordée aux investisseurs. Même si l’ampleur de la coupe n’est pas encore connue, l’on peut déjà évoquer l’importance de l’enjeu : les investisseurs soutiennent les deux-tiers des ventes de logements neufs. Selon Didier Ridoret, une attaque trop dure à l’encontre du dispositif Scellier mènerait à l’accélération de la chute des ventes de logements neufs en 2012.

Enfin, interrogé sur les mesures pouvant soutenir la construction de logements à plus long terme, Didier Ridoret a avancé que le secteur devrait tirer profit des nombreuses réformes qui sont en cours en ce moment. Des réformes telle la suppression des exonérations des plus-values sur les ventes de terrains non bâtis au bout de 15 ans, ou l’obligation d’obtention d’un permis de construire pour 40 m2 de construction contre seulement 20 m2 aujourd’hui. L’adoption de règles pérennes en matière d’immobilier pourrait également stabiliser le secteur, car, reconnaissons-le, les particuliers ne se retrouvent plus dans le cadre juridique et fiscal qui change tous les ans. Une loi de programmation budgétaire pluriannuelle pour le logement pourrait donc y remédier.

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