Dépassement d’honoraire : Bertrand attend un accord des mutuelles

Dans le cadre de la convention qu’elles avaient passé fin juillet avec l’Assurance Maladie et les syndicats, les mutuelles se sont engagées à prendre à leur charge une partie des dépassements d’honoraires de certains médecins libéraux qui vont adhérer au « secteur optionnel ». Il reste donc l’accord des mutuelles – via leur signature – pour que le « secteur optionnel » voie le jour et que les spécialistes libéraux de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens) modèrent leurs dépassements.

Mais après la hausse de la taxe sur leurs contrats d’assurance, les mutuelles se sont estimées trop lourdement ponctionnées et ont de ce fait refusé de boucler cet accord.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a alors demandé à la direction de l’Assurance Maladie pour qu’une réunion de « négociation de la dernière chance » ait lieu au plus tard le 30 septembre. Les mutuelles, mises sous pression par le ministre de la Santé, ont été appelées à trouver un accord lors de cette « négociation de la dernière chance », et à signer un avenant au texte.

En effet, lors de la clôture de l’université du CSMF (principal syndicat de médecins libéraux) à Cannes,  Xavier Bertrand a annoncé qu’il attendait la signature des mutuelles car elles avaient déjà donné leur parole qu’elles signeront. Le ministre a noté qu’il favorise la négociation. Mais en l’absence d’un accord, il a averti qu’ils prendront leurs responsabilités : selon lui, il trouvera une solution dans moins de trois mois.

Xavier Bertrand a lancé cette mise en garde après l’annonce de deux députés UMP de leur intention de créer une nouvelle taxe pour les mutuelles. Ces députés envisagent de déposer, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), un amendement portant sur une taxation des réserves des mutuelles, réserves qu’ils estiment trop « excessives ».

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