Un amendement en préparation pour créer une taxe sur les réserves des mutuelles

Deux députés de la majorité, Mme Rosso-Debord et M.Huyghe, préparent un amendement destiné à taxer les réserves considérées comme escessive des mutuelles. Cet amendement devrait être déposé dans les jours à venir. Selon les deux parlementaires, « il s’agit d’inciter les mutuelles à restituer à leurs sociétaires les montants qu’elles ont accumulés au titre des assurances complémentaires santé ».

Au-delà de l’explication de texte, cet amendement constitue une nouvelle passe d’armes entre le gouvernement et les mutuelles. Le bras de fer est engagé depuis l’annonce de la hausse de la taxe sur les contrats dits solidaires et responsbales (7% contre 3.5% auparavant).
L’amendement sera étudié à la fin du mois d’octobre. Ses chances d’être adopté sont incertaines car il est contesté par certains membres de la majorité.
Le texte prévoir une taxe de 10% dans les cas où la valeur des actifs des mutuelles dépasse trois fois et demi celle des engagements réglementés ; la taxe s’élèvera à 20% si cette valeur dépasse six fois les engagements réglementés.

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